Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26373 de M. David Habib

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26372 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26371 de M. François Lamy

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26370 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26369 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26368 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26367 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26366 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26365 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26364 de M. François Goulard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008