Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26303 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26302 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26301 de M. François Vannson

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26300 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Total

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26299 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26298 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26297 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26296 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26295 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26294 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 août 2008