Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26233 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26232 de M. Christian Jacob

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26231 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26230 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26229 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26228 de M. François Grosdidier

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26227 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26226 de Mme Pascale Got

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26225 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26224 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : véhicules motorisés

  Réponse publiée le 27 janvier 2009