Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26223 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26222 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26221 de M. Régis Juanico

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26220 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26219 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26218 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges sauvages

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26217 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26216 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 20 avril 2010
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26215 de M. Claude Bodin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26214 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 19 août 2008