Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26213 de M. Éric Raoult

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : organes délibérants

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26212 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26211 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26210 de M. François Rochebloine

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26209 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26208 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26207 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26206 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26205 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26204 de M. Alain Rodet

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 21 juillet 2009