Recherche de questions (13^e législature)

• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26203 de M. François Loos

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26202 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26201 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26200 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers de bouche

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26199 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26198 de M. François Rochebloine

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26197 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bouchers-charcutiers

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26196 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26195 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 1er juillet 2008

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  Question écrite n° 26194 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 26 août 2008