Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25284 de M. Pascal Deguilhem

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25283 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25282 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25281 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25280 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25279 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25278 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25277 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25276 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25275 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011