Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25234 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : droit d'accueil des élèves

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25233 de M. Marc Vampa

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : droit d'accueil des élèves

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25232 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : droit d'accueil des élèves

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25231 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25230 de M. Alain Marc

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25229 de M. Alain Marc

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25228 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25227 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25226 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25225 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 30 septembre 2008