Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25144 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25143 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25142 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25141 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25140 de M. Michel Grall

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25139 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25138 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : usines d'incinération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25137 de M. Simon Renucci

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25136 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25135 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets électriques et électroniques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008