Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25074 de M. Patrick Roy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25073 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25072 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25071 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : DVD

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25070 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25069 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25068 de M. Guy Malherbe

  Rubrique : assurances

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 27 mars 2012
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25067 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25066 de M. Dominique Dord

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 17 juin 2008

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  Question écrite n° 25065 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : ticket modérateur

  Réponse publiée le 10 février 2009