Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24978 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24977 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sociétés

  Titre : SARL

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24976 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24975 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24974 de M. Alain Marty

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24973 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24972 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24971 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24970 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voiturettes

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24969 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 5 août 2008