Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24888 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24887 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : presse et livres

  Titre : prix unique du livre

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24886 de M. Serge Grouard

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24885 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24884 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : postes

  Titre : La Banque Postale

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24883 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24882 de M. Christophe Sirugue

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24881 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24880 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24879 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 28 avril 2009