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10 juin 2008Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 9 septembre 2008
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Réponse publiée le 9 septembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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10 juin 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 1er juillet 2008
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10 juin 2008Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 24 juin 2008
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10 juin 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 5 août 2008
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10 juin 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 4 novembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 23 décembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 juin 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 19 août 2008