Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24788 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24787 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24786 de M. Philippe Morenvillier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24785 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24784 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24783 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24782 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24781 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24780 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24779 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 août 2008