Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24778 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24777 de M. Jean Launay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24776 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24775 de M. François de Rugy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24774 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24773 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24772 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24771 de M. Maxime Bono

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24770 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24769 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008