Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24768 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24767 de M. François de Rugy

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24766 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24765 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24764 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24763 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24762 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24761 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24760 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENM

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24759 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 18 novembre 2008