Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24758 de M. Joël Giraud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24757 de M. Alain Néri

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24756 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24755 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle des dépenses engagées

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24754 de M. Philippe Briand

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24753 de M. Didier Mathus

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24752 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24751 de M. François Sauvadet

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24750 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24749 de M. Albert Facon

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 23 septembre 2008