Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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10 juin 2008

Question écrite n° 24748 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Rubrique : famille

Titre : familles monoparentales

Réponse publiée le 10 février 2009
10 juin 2008

Question écrite n° 24747 de M. Patrick Lebreton

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 décembre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24746 de M. Jean Launay

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 décembre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24745 de M. Georges Tron

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 7 octobre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24744 de M. Renaud Muselier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 26 mai 2009
10 juin 2008

Question écrite n° 24743 de M. Marc Dolez

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 28 octobre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24742 de M. Claude Bartolone

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 16 décembre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24741 de M. Dominique Baert

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Réponse publiée le 20 janvier 2009
10 juin 2008

Question écrite n° 24740 de Mme Françoise Imbert

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Réponse publiée le 21 octobre 2008
10 juin 2008

Question écrite n° 24739 de M. Michel Destot

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Réponse publiée le 1er juillet 2008

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