Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24738 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24737 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24736 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : état civil

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24735 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24734 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24733 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24732 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24731 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 26 mai 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24730 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24729 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011