Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24718 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24717 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Question close sans réponse le 24 juin 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24716 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24715 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24714 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24713 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de rééducation fonctionnelle

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24712 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24711 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24710 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24709 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 octobre 2008