Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24668 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24667 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24666 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24665 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24664 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24663 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24662 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24661 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24660 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24659 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 22 juillet 2008