Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24608 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille de la défense nationale

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24607 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24606 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24605 de M. Damien Meslot

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24604 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : copropriété

  Titre : conseils syndicaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24603 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24602 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24601 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24600 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24599 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 29 juillet 2008