Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24558 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24557 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24556 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24555 de M. Robert Lecou

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24554 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24553 de M. Albert Facon

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24552 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24551 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24550 de M. Michel Voisin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : DVD

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24549 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : DVD

  Réponse publiée le 5 août 2008