Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24518 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24517 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24516 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24515 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones urbaines sensibles

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24514 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : villes nouvelles

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24513 de Mme Pascale Got

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24512 de M. Alain Rousset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24511 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24510 de M. Michel Raison

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 10 juin 2008

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  Question écrite n° 24509 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 5 août 2008