Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24485 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24484 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24483 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Charleville-Mézières Metz

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24482 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24481 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24480 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative à la lutte contre la traite des êtres humains

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24479 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec le Maroc

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24478 de M. André Gerin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24477 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24476 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 14 avril 2009