Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24475 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24474 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24473 de M. Manuel Valls

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24472 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24471 de M. François Calvet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24470 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24469 de Mme Martine Faure

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24468 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24467 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24466 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Réponse publiée le 2 décembre 2008