Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24465 de M. Éric Diard

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24464 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24463 de M. Claude Birraux

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24462 de M. Dominique Tian

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24461 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24460 de M. Georges Colombier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24459 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24458 de M. William Dumas

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24457 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24456 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 décembre 2008