Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24385 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions libérales

  Titre : détectives privés

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24384 de Mme Françoise Vallet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Question close sans réponse le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24383 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24382 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 22 février 2011
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24381 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24380 de M. Joël Giraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24379 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24378 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24377 de M. François Sauvadet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24376 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 30 décembre 2008