Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24315 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24314 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24313 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24312 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : nationalité

  Titre : perte

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24311 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : nationalité

  Titre : naturalisation

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24310 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24309 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, industrie et emploi : personnel

  Question close sans réponse le 8 juin 2010
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24308 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24307 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24306 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense et anciens combattants : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 août 2008