Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24275 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24274 de M. François Calvet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24273 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24272 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24271 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24270 de M. André Gerin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24269 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 13 octobre 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24268 de M. Patrice Debray

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question close sans réponse le 10 août 2010
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24267 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24266 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012