Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24255 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : nomination

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24254 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24253 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24252 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24251 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24250 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24249 de M. Marc Francina

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24248 de M. William Dumas

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24247 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24246 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 18 novembre 2008