Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24225 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24224 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24223 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24222 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24221 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : espace

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24220 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24219 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24218 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24217 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24216 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 26 août 2008