Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24095 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24094 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24093 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : conjoints collaborateurs

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24092 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24091 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24090 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24089 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24088 de M. Gaëtan Gorce

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24087 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 3 juin 2008

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  Question écrite n° 24086 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 12 août 2008