Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23995 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : travail

  Titre : conventions collectives

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23994 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23993 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23992 de M. Franck Reynier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23991 de M. Roland Blum

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23990 de M. Franck Reynier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23989 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23988 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF et RFF

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23987 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23986 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : RFF

  Réponse publiée le 3 mai 2011