Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23975 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23974 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23973 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23972 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23971 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23970 de M. Éric Diard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23969 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23968 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23967 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23966 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008