Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23955 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23954 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23953 de M. Georges Mothron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23952 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23951 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23950 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23949 de M. Vincent Descoeur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23948 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23947 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23946 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 24 juin 2008