Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23945 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23944 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23943 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23942 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23941 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23940 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23939 de M. Jean Grenet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23938 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23937 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23936 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 22 juillet 2008