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Réponse publiée le 16 décembre 2008
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27 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, relations sociales, famille et solidarité : services extérieursRéponse publiée le 21 octobre 2008
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27 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 30 septembre 2008
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27 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 12 août 2008
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27 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 22 juillet 2008
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27 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : fonctionnementRéponse publiée le 12 août 2008
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27 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 5 août 2008
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27 mai 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 29 juillet 2008
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Question close sans réponse le 3 juin 2008
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27 mai 2008Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 8 mars 2011