Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23795 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 5 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23794 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23793 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23792 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23791 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23790 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23789 de M. Jean Auclair

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23788 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23787 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23786 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008