Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23785 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23784 de M. Marc Goua

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23783 de M. Michel Françaix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23782 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23781 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23780 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 8 juin 2010
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23779 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23778 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23777 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23776 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 21 octobre 2008