Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23655 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23654 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23653 de M. Georges Tron

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23652 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23651 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 28 avril 2009
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23650 de M. Jack Lang

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23649 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23648 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23647 de M. Patrice Debray

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 27 mai 2008

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  Question écrite n° 23646 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012