Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19131 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19130 de M. Manuel Valls

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19129 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19128 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19127 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19126 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19125 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19124 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19123 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19122 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 26 janvier 2010