Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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18 mars 2008

Question écrite n° 19081 de M. Jean-Pierre Decool

Rubrique : famille

Titre : revendications

Réponse publiée le 10 juin 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19080 de M. Marc Joulaud

Rubrique : famille

Titre : revendications

Réponse publiée le 10 juin 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19079 de M. Bernard Perrut

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 27 octobre 2009
18 mars 2008

Question écrite n° 19078 de M. Jean-Frédéric Poisson

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 16 décembre 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19077 de M. Georges Colombier

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 17 juin 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19076 de M. Michel Lezeau

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 17 juin 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19075 de M. Jean-Jacques Candelier

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Réponse publiée le 19 août 2008
18 mars 2008

Question écrite n° 19074 de M. Manuel Valls

Rubrique : état civil

Titre : actes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 mars 2008

Question écrite n° 19073 de Mme Delphine Batho

Rubrique : État

Titre : Médiateur de la République

Réponse publiée le 28 avril 2009
18 mars 2008

Question écrite n° 19072 de M. Christian Blanc

Rubrique : établissements de santé

Titre : maternités

Question close sans réponse le 22 avril 2008

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