Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19071 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19070 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19069 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19068 de M. André Chassaigne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19067 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19066 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19065 de M. Marc Dolez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : droits du malade

  Réponse publiée le 9 février 2010
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19064 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19063 de M. Michel Voisin

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19062 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 23 février 2010