Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19041 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19040 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19039 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : enseignement

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19038 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19037 de M. Marc Vampa

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19036 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19035 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19034 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19033 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 19032 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 mai 2008