Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18991 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18990 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18989 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18988 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18987 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18986 de M. Claude Birraux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18985 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18984 de M. Marc Vampa

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18983 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18982 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 mai 2008