Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18981 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18980 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18979 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18978 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18977 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : allocation de fin de formation

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18976 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18975 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18974 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 12 octobre 2010
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18973 de M. François Brottes

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18972 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 2 septembre 2008