Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18971 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18970 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18969 de M. Christian Kert

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18968 de M. Bernard Reynès

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18967 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18966 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18965 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18964 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18963 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18962 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 8 juillet 2008