Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18961 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18960 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : avortement

  Titre : avortements thérapeutiques

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18959 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18958 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18957 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18956 de M. Michel Lefait

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18955 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18954 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18953 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18952 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 23 septembre 2008