Recherche de questions (13^e législature)

• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18941 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18940 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18939 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18938 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18937 de M. Christian Eckert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18936 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18935 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18934 de M. Michel Lezeau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 9 novembre 2010
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18933 de M. André Chassaigne

  Rubrique : associations

  Titre : associations syndicales autorisées

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 18 mars 2008

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  Question écrite n° 18932 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012